Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)

La forte hausse des prix du logement a conduit les pouvoirs publics à élaborer des solutions nouvelles en matière d'accession sociale à la propriété, afin de mieux répondre à la crise du logement : prêt à taux  zéro majoré, Pass Foncier individuel et collectif, location-accession et PSLA, TVA à 5,5% en zone de Rénovation Urbaine.

L'utilisation de ces nouveaux produits financiers nécessite pour les acteurs publics et privés du logement d'en maîtriser les nombreux enjeux : partenariats entre collectivités locales, bailleurs et opérateurs, montage technique, juridique et financier de ces outils, portage foncier, sécurisation des parcours résidentiels, risque de copropriétés dégradées futures, clauses anti-spéculatives.

• Pourquoi ?

Répondre aux nouveaux enjeux :

- Appréhender le contexte réglementaire et identifier les outils opérationnels en matière d'accession sociale à la propriété,

- Identifier les différents acteurs de l'accession sociale à la propriété,

- Maîtriser les financements des opérations et notamment les montages complexes,

- Mobiliser les acteurs locaux pour mettre en place et développer ces nouveaux produits.

• Pour qui ?

Tous les acteurs du logement social :

- Responsables Habitat / Logement des collectivités territoriales et des structures intercommunales,

- Directeurs et Chefs de Projets Rénovation Urbaine,

- Responsables des services déconcentrés de l'Etat (DDE, Préfectures et Sous-Préfectures),

- Bailleurs, EPL,

- Aménageurs, lotisseurs, constructeurs, sociétés immobilières,

- Chargés d'études des agences d'urbanisme et bureaux d'études. 

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